Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues d’une part, avec la société « Abeille Sereine », dont le siège social est situé 135 Grand Rue 38700 LA TRONCHE, ci-après dénommée, « le Vendeur », et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « Abeille Sereine », ci-après dénommé « le Client ».

1.Objet

Ces Conditions Générales de Vente définissent les termes du contrat entre le Vendeur et l’Acheteur, ainsi que les modalités applicables à tout achat réalisé via le site internet « abeillesereine.fr ». Toute commande passée sur ce site entraîne l’acceptation entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales. En l’absence d’un accord spécifique avec le Vendeur, ces conditions prévalent sur tout autre document ou condition générale. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

2. Caractéristiques des produits

Les articles proposés à la vente sont ceux présentés sur le site « abeillesereine.fr ». Leur disponibilité est soumise aux stocks indiqués au moment de la commande. Si un produit venait à manquer exceptionnellement après la validation de la commande, le Client en serait informé dans un délai de 48 heures ouvrables, par email ou par téléphone. Le Client aura alors la possibilité de demander soit l’annulation de sa commande avec remboursement, soit l’échange des articles indisponibles. Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut consulter, avant de passer commande, les caractéristiques principales des produits souhaités directement sur le site du Vendeur. Les images présentes sur le site, bien qu’aussi représentatives que possible, ne sont pas contractuelles et peuvent différer du produit réel.

3. Commandes

Pour acheter un article sur le site « abeillesereine.fr », le Client doit obligatoirement :

• compléter le formulaire d’identification en renseignant toutes les informations demandées,
• remplir le formulaire de commande en ligne en précisant les références du produit sélectionné,
• vérifier et valider sa commande,
• procéder au paiement selon les modalités prévues,
• confirmer la commande ainsi que le paiement effectué.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance de leur parfaite compréhension, et la renonciation à invoquer toute autre condition. La vente devient ferme uniquement après l’envoi d’un courriel confirmant l’acceptation de la commande par le Vendeur, et ce, après encaissement du montant dû.

4. Prix 

Les tarifs des articles proposés sur le site internet « abeillesereine.fr » sont exprimés en euros, taxes incluses (TTC). Ils incluent la TVA au taux en vigueur à la date de la commande. Toute modification du taux de TVA pourrait entraîner une adaptation correspondante des prix. Le Vendeur se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix mentionnés ne couvrent pas les frais liés au traitement des commandes, au transport, et à la livraison, qui seront facturés séparément et communiqués au Client avant la finalisation de sa commande.

5. Modalités de paiement

Le règlement est dû au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés incluent la carte bancaire ou le virement bancaire. Le paiement par carte bancaire est définitif, sauf en cas de fraude avérée. Dans une telle situation, le Client pourra solliciter l’annulation de la transaction et le remboursement des sommes versées. Les informations de paiement sont transmises via un système sécurisé garantissant leur cryptage par un logiciel, empêchant tout accès par des tiers lors de leur transfert sur le réseau. Une facture au format PDF indiquant le taux de TVA applicable sera mise à disposition sur le site et envoyée par e-mail avec la confirmation de la commande.

6. Livraison

Les articles disponibles à la vente sur le site internet « abeillesereine.fr » sont exclusivement destinés à être vendus et livrés en France métropolitaine. Les délais de livraison standard sont de 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les frais de livraison varient en fonction de la zone géographique. Les envois sont effectués à l’adresse mentionnée sur le bon de commande. Le Client peut également opter pour une livraison en point relais. Les transporteurs utilisés incluent « Colissimo » de La Poste ou Mondial Relay. Pour plus de détails sur les conditions de livraison, veuillez consulter la section « Livraisons et retours ».

Le vendeur s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour livrer les produits commandés par le client dans les délais mentionnés. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et d’acheminement des colis. Abeille Sereine ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement d’un transporteurs. Si les produits ne sont pas livrés dans un délai de 30 jours suivant la date indicative prévue, et ce, pour des raisons autres qu’un cas de force majeure ou une faute imputable au client, le contrat pourra être annulé à la demande écrite du client, conformément aux dispositions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Dans ce cas, les sommes versées par le client seront intégralement remboursées dans un délai maximal de quatorze jours après la résiliation du contrat, sans aucune retenue ni indemnité supplémentaire.

Le client doit vérifier l’état des produits reçus. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la réception pour notifier par écrit toute réserve ou réclamation relative à une non-conformité ou un défaut apparent, en y joignant les preuves nécessaires (photos notamment). Passé ce délai et en l’absence de réclamation formelle, les produits seront considérés comme conformes et exempts de tout défaut apparent. Aucune réclamation ne pourra alors être acceptée par le vendeur.

7. Transfert de propriété

La propriété des Produits sera transférée du Vendeur au Client uniquement après le règlement intégral du prix par ce dernier, indépendamment de la date de livraison des Produits concernés.

8. Conformité – Garantie

Les articles proposés à la vente sur le site « abeillesereine.fr » respectent la législation applicable en France. Les Produits mis à disposition par le Vendeur sont garantis de manière automatique et gratuite, en plus du droit de rétractation, en accord avec les dispositions légales en vigueur :

• de la garantie légale de conformité pour les Produits présentant des défauts apparents, des dommages, ou des altérations, ou encore ne correspondant pas à la commande passée,
• de la garantie légale contre les vices cachés résultant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant inadaptés à leur usage.

La garantie légale de conformité s’applique, indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être offerte pour le Produit.

Le Client peut choisir d’exercer la garantie pour vices cachés conformément à l’article 1641 du Code Civil. Dans ce cas, il pourra opter pour l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Pour faire valoir ses droits, le Client doit notifier par écrit au Vendeur la non-conformité des Produits dans un délai de 7 jours suivant la livraison ou la découverte des vices cachés, en respectant les délais susmentionnés. Les Produits défectueux devront être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de tous les éléments (accessoires, emballage, notice…). Le Vendeur s’engage à rembourser ou à remplacer les Produits jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés selon le tarif payé, et les frais de retour seront pris en charge sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 14 jours après la reconnaissance par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou par chèque envoyé au Client.

La garantie du Vendeur se limite en tous cas au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou présentant un vice caché.

Les produits alimentaires, conformément aux règles en vigueur, doivent être consommés avant la date de durabilité minimale indiquée, et ce respect incombe au Client. Le Vendeur tient également à rappeler que le miel est un produit délicat qui peut se modifier avec le temps. Il est donc possible que le miel se solidifie, cristallise ou présente une fine couche blanche à sa surface. Ces changements sont parfaitement naturels et ne remettent pas en question la qualité du produit, qui ne peut être jugé défectueux sur cette seule base.

9. Responsabilité

Dans le cadre de la vente en ligne, le Vendeur n’est soumis qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de préjudice découlant de l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de perte de données, intrusion, virus, interruption de service, ou autres incidents imprévus..

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande. Ce droit peut être exercé sans justification et sans frais, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client. La demande de rétractation peut être envoyée par e-mail à l’adresse suivante : contact@abeillesereine.fr.

Après l’envoi du formulaire de rétractation, le client dispose d’un nouveau délai de quatorze (14) jours pour retourner les produits dans leur état et emballage d’origine, en vue d’un échange ou d’un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : Abeille Sereine. Il est de la responsabilité du client de conserver la preuve de l’envoi des produits, ainsi que la date d’expédition. Une fois les produits retournés, le vendeur remboursera l’intégralité des sommes versées par le client dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le remboursement pourra être suspendu jusqu’à ce que le vendeur ait récupéré les produits ou que le client ait fourni une preuve de l’expédition des produits.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client accepte expressément un autre mode de remboursement.

Les articles retournés par le client doivent être dans leur état d’origine, non ouverts et en parfait état. Conformément à l’exception mentionnée à l’article L.221-28, point 5, du Code de la consommation, les produits retournés qui sont ouverts, incomplets, détériorés, endommagés ou souillés ne seront pas remboursés.

De plus, en vertu de l’exception prévue à l’article L.221-28, point 3, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux commandes de produits personnalisés ou spécifiquement demandés par le client, y compris les commandes de coffrets personnalisables.

Enfin, conformément à l’article L.221-8, point 4, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux produits dont l’emballage a été ouvert pour des raisons d’hygiène, ni aux produits frais ou périssables.

11. Propriété intellectuelle

Le site web appartient au vendeur qui en assure l’exploitation. À moins d’indication contraire, l’ensemble des éléments présents sur ce site, tels que les textes, marques, noms commerciaux, logos, produits, noms de domaine, mises en page, graphismes, illustrations, photographies, vidéos, arborescences et structures sont la propriété exclusive du vendeur.

En conséquence, toute reproduction, représentation, extraction, diffusion, modification, ou redistribution, qu’elle soit totale ou partielle, est interdite. Toute personne qui entreprend ces actions sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse du titulaire des droits sur les éléments du site web s’expose à des poursuites pour contrefaçon.

De même, toute reproduction, représentation, extraction, diffusion, ou adaptation, partielle ou complète, de la base de données du site est proscrite, sauf autorisation explicite du détenteur des droits sur cette base. Cela s’applique également aux droits d’auteur, dessins et modèles, ainsi qu’aux brevets qui demeurent la propriété du vendeur. Aucun droit, à l’exception de celui de consulter le site web, n’est accordé aux utilisateurs.

12. Protection de la vie privée

Le Vendeur recueille des informations personnelles sur ses clients, telles que leur nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse email. Il respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le Client est informé que la collecte de ses données personnelles par le Vendeur est indispensable au traitement de sa commande et à l’émission des factures, entre autres. Ces données peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur impliqués dans l’exécution, le traitement, la gestion et le règlement des commandes. Le Client est également informé que le Vendeur conservera les informations recueillies pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et à la gestion des garanties applicables. Conformément à la législation en vigueur, le Client a le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer ou de demander la portabilité de ses données, ainsi que de s’opposer à leur traitement pour des raisons légitimes. Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable du traitement par email.

13. Litiges – Médiations

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de désaccord concernant leur interprétation et/ou leur exécution, le client doit adresser ses plaintes par écrit au service clientèle du vendeur.
Si la réclamation auprès du service clientèle reste sans réponse, ou si celle-ci est infructueuse dans un délai de deux (2) mois après réception de la demande, le client a la possibilité de saisir, le médiateur de la consommation compétent pour le vendeur, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), qui interviendra de manière indépendante et impartiale afin de tenter de trouver une solution amiable, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

La demande auprès du médiateur doit être effectuée dans un délai maximum d’un (1) an après la réclamation écrite faite auprès du vendeur. Le client demeure libre de décider s’il souhaite ou non recourir à la médiation.
Lors de la médiation, les parties sont libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Si la médiation échoue ou si aucun autre mode de résolution amiable n’est trouvé, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, conformément aux règles de procédure applicables en France.

14. Information précontractuelle – Acceptation du Client

Lorsqu’une personne physique ou morale effectue une commande sur le site « abeillesereine.fr », cela signifie qu’elle accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et s’engage à payer les Produits commandés. Le Client reconnaît expressément cela et renonce, en particulier, à faire valoir tout document incompatible, qui ne serait pas opposable au Vendeur.